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Le TF a rejeté le recours déposé par les syndicats policiers UPCP et SPJ qui exigeaient l’exclusion du magistrat des discussions du gouvernement cantonal sur le nouveau plan de prévoyance des policiers et des gardiens de prison.

Pierre Maudet, conseiller d’État en charge du département de la sécurité et de l'économie.

Pierre Maudet, conseiller d’État en charge du département de la sécurité et de l’économie.

Lucien Fortunati

Le conseiller d’État genevois Pierre Maudet ne sera pas exclu des discussions du gouvernement cantonal sur le nouveau plan de prévoyance des policiers et des gardiens de prison. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par les syndicats policiers UPCP et SPJ. Ils demandaient que Pierre Maudet soit écarté de ce dossier à cause de l’enquête pénale dont il fait l’objet.

Les syndicats estimaient que le conseiller d’État ne pouvait intervenir sur les droits de retraite des inspecteurs qui enquêtent à son sujet. Pierre Maudet est notamment prévenu par la justice genevoise d’acceptation d’avantages dans le cadre d’un voyage effectué à Abu Dhabi avec ses proches et d’argent reçu par un groupe hôtelier dans le cadre d’une de ses campagnes.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement rendu par la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève. Les juges de Mon Repos constatent que Pierre Maudet s’est vu retirer la responsabilité du département de la sécurité afin d’éviter tout soupçon de conflit d’intérêts ou d’intrusion dans la procédure pénale.

Le conseiller d’État est maintenant en charge du département du développement économique. A cette fonction, le magistrat ne dispose plus d’aucun pouvoir hiérarchique sur les enquêteurs en intervenant au sein du collège gouvernemental sur les questions concernant la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires, souligne le TF.

«L’on ne voit pas en quoi cette participation (aux discussions de l’exécutif) serait susceptible d’influer, même très indirectement, sur l’enquête dirigée contre lui», poursuivent les juges dans leur arrêt. Les frais judiciaires, qui s’élèvent à 2000 francs, sont mis à la charge des syndicats de police. (Arrêt 1C_663/2019 du 25 mai 2020)

(ATS)

Publié aujourd’hui à 13h46